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Union
Sportive Municipale de Saint-Denis en Val
Association
loi 1901
Enregistrement préfecture sous le n°5201 le 10.06.68
Parution au Journal Officiel du 26.06.68 n°149
Art.1
: Dénomination
L ’association
a pour dénomination : l’Union Sportive
Municipale, U.S.M.
Art.2 : Objet
L ’association a pour objet de fédérer
diverses pratiques sportives et de loisirs sous forme de sections.Promouvoir
et développer les activités des différentes
sections, ou plus généralement favoriser la
dynamique du sport au sein de la commune.
L’association s’interdit toute manifestation à
caractère politique, confessionnel ou cultuel.
Art.3 : Son
siège social
Il est fixé à la mairie de Saint-Denis en Val.
Art.4 : La
durée de l’association est illimitée.
Art.5 : Composition
de l’association
L’association est composée de membres actifs,
d’honneur, de droit et bienfaiteurs.
Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement
aux activités ou contribuent activement à la
réalisation des objectifs de l’association. Ils
sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui sont nommés par
le comité de direction, en raison de services importants
rendus à l’association.-
Sont membres de droit les conseillers municipaux nommés
par le conseil municipal.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui paient uniquement une cotisation
ou plus.
Art.6 : Admission
et adhésion
Pour faire partie de l’association il faut adhérer
aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale.
Le comité de direction pourra refuser des adhésions
avec avis motivé aux intéressés.
Art.7 : La
qualité de membre se perd
Par : la démission, signifiée par écrit
au Président,- le décès,
Par : la radiation prononcée par le comité de
direction pour motif grave.
Le membre intéressé ayant été
précédemment appelé à fournir
des explications.
Art.8 : Affiliation
L’association est affiliée aux fédérations
sportives régissant les sports pratiqués par
les différentes sections, et s’engage à
se conformer à leurs statuts et règlements intérieurs.
Art.9 : Les
sections
L’association est composée d’autant de
sections que de sports dispensés.Chaque section a une
autonomie d’organisation et doit rendre compte de son
activité à chaque Assemblée Générale
et au comité de direction chaque fois qu’il en
fera la demande.
Chaque section a son propre comité directeur,
qui est composé :
- d’un bureau choisi par celui-ci parmi ses membres,
au minimum trois personnes
- des membres de droit qui sont le Président, le secrétaire
et le trésorier de l’association, les conseillers
municipaux, le maire ou son adjoint délégué,
dont deux seulement auront pouvoir
de vote.
Art.10 : Les
ressources de l’association
Elles se composent des cotisations ; de la vente de produits,
de services ou de prestations fournis par l’association
; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; tout
autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles
en vigueur.
Art.11 : L’Assemblée
Générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an et comprend
tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués et
l’ordre du jour ( fixé par le comité de
direction) est inscrit sur les convocations.
Après avoir délibéré, l’Assemblée
Générale se prononce sur les rapports moraux
ou d’activités et sur les comptes de l’exercice
financier. Elle délibère sur les orientations
à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement
des membres du comité de direction.-
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle se prononce sur les modifications des statuts proposées
par le comité de direction.
Toute nouvelle candidature ou renouvellement de candidature
doit parvenir au bureau de l’association au moins 10
jours avant l’assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale
sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé.
Art.12 : Le
comité de direction
L’association est dirigée par un comité
de direction, composé d’une personne nommée
par le comité directeur de chaque section, des membres
de droit et du bureau qu’il aura lui même choisi
parmi ses membres.
Le bureau est composé de six membres : Président,
vice-président, secrétaire, secrétaire
adjoint, trésorier et trésorier adjoint.
En ce qui concerne les représentants des sections au
comité de direction, seule une personne de la dite
section aura pouvoir de vote.
Deux autres personnes de la section seront acceptées
aux réunions du comité de direction, mais seulement
avec voix consultative.
Les membres sont élus par l’Assemblée
Générale, renouvellés par tiers tous
les ans, et sont rééligibles.
Les membres sortants sont désignés par le sort.Il
gère la vie courante de l’association et s’assure
du bon fonctionnement des sections.
Art.13 : Les
réunions du comité de direction
Il se réunit au moins une fois tous les trois mois
sur convocation du Président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Le
vote par procuration est autorisé et doit être
remis par écrit au Président dès l’ouverture
de la séance.
En cas de vacances le comité pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif
par la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée
par celui-ci, manqué trois séances consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Art.14 : Le
comité directeur des sections
Désignation faite dans l’article 9 des présents
statuts.Il se réunit au moins une fois tous les trois
mois sur convocation du Président, ou sur la demande
du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président de la section
est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée
par celui-ci, manqué trois séances consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Art.15 : L’assemblée
Générale Extraordinaire
L’ordre du jour est la dissolution.Le Président
doit convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire.Les modalités de convocation sont identiques
à celles de l’Assemblée Générale
ordinaire.Les délibérations seront prises à
la majorité des membres présents.Le vote par
procuration est autorisé.
Art.16 : Règlement
intérieur
Il est rédigé par le comité de direction,
viendra complèter les présents statuts.
Art.17 : En
cas de dissolution prononcée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire
Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et s’il
y a lieu, est dévolue conformément à
la loi.
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07/03/2010
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