CONTROLE FINANCIER

Art. 1 L'Assemblée Générale élit 2 Commissaires aux comptes et 2 remplaçants pris en dehors du Comité de Direction, dont le mandat expire l'année suivante avec le vote de l'Assemblée Générale sur la gestion financière.

Nul ne peut être désigné comme Commissaire aux Comptes plus de 2 années consécutives.

Les Commissaires aux Comptes sont convoqués au moins 30 Jours avant la date fixée par le bureau pour la vérification des comptes.

Les Commissaires aux Comptes examinent les pièces comptables, livres, et compte de l'exercice écoulé et clos le 30 juin de chaque année.

Ils lisent leur rapport devant l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent proposer que des modifications à la technique comptable après avoir consulté le Président, le secrétaire général et le trésorier général de l'Association.

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE – PROCES VERBAL

Art. 2 Le Président de séance dirige les débats, les procès verbaux de séance sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

2.1 Rôle du Président

Animer l'association, coordonner les activités.
Assurer les relations publiques, internes et externes.
Représenter de plein droit l'association devant la justice.
Diriger l'administration de l'association : signature des contrats, embauche du personnel, représentation de l'association pour tous les actes engageant l'association à l'égard des tiers.
Faire le rapport moral annuel à l'Assemblée Générale.

Il ou elle supplé au Président ou à la Présidente en cas d'absence de celui?ci ou de celle?ci.

2.2 Rôle du Trésorier

Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

2.3 Rôle du Secrétaire

Le Secrétaire tient la correspondance de l'association. Il est responsable des archives, établit les procès?verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d'administration). Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l'association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...

BUREAU

Art. 3 L'application de toute mesure d'ordre général.

Le Bureau Directeur délègue ses pouvoirs aux sections pour correspondre avec les fédérations dirigeantes ou affiliations dont elles relèvent.

SECTIONS

Art. 4 Les sections sont régies par les statuts de l'U.S.M. ainsi complétés par le présent règlement intérieur.

4.1 Les responsables de section soumettent chaque année dans un délai de 30 jours après leur Assemblée Générale la composition de leur Comité Directeur.

4.2 Toute personne suspendue par le Comité Directeur de l'Association, ne peut durant cette période occuper une fonction dans une section de l'Association.

4.3 Le Comité Directeur peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux sections pour des organisations bien déterminées.

4.4 Dans le cas où le Comité Directeur d' une section est défaillant, le bureau de l'Association peut se substituer à celui?ci jusqu'à la prochaine réunion du Comité de Direction de l'Association qui statue.

STRUCTURES

Art. 5 L'UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE ST DENIS EN VAL

Elle est administrée par un Comité Directeur et un Bureau dont la mission est de faire appliquer les décisions de l'Assemblée Générale.
Les moyens d'action du Comité Directeur et du Bureau sont définis par les Statuts et réglements intérieurs de l'USMSDV.

5.1 LES SECTIONS

Elles secondent l'Association dans la réalisation de son programme.

Elles exercent par délégation leurs pouvoirs administratifs, sportifs et financiers dans le respect des statuts et réglements de l'Association.

Elles perçoivent une cotisation de leurs membres, cotisation dont le montant sera soumis à l'accord du Comité Directeur de l'association.

Le Président et le Trésorier de chaque section sont solidairement et personnellement responsables des dépenses engagées par eux pour les besoins de leur section.

L'Association ne sera responsable que des dépenses qui auraient été autorisées par une délibération du Comité Directeur de l'UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SAINT DENIS EN VAL.

Lors d'une embauche d'un salarié, le contrat doit être signé par le président de l'USM conjointement avec le Responsable de la section.

Chaque section a une vie financière propre, et possède avec l'aval du Comité Directeur de l'Association USMSDV, un compte?chèques postal ou bancaire dont l'intitulé doit être UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SAINT DENIS EN VAL. Section de ...

Chaque section prospecte et reçoit :

1) directement

les cotisations de ses membres

les revenus des manifestations qu'elle organise sous la responsabilité de ses membres.

2) indirectement

les subventions et aides financières

la quote-part des manifestations organisées par le Comité Directeur de l'USMSDV.

Lorsqu'une section est dissoute ou décide de se retirer de l'Association, les biens immobiliers et financiers demeurent propriété de l’USMSDV ; sauf convention particulière passée avec une section.

Les réglements intérieurs d'une section ne peuvent aller à l'encontre des règlements intérieurs de l'USMSDV.

Leurs statuts sont ceux de l'USMSDV.

L'assurance de chaque membre est prise par la section dont il dépend.

Le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive est obligatoire pour l'entraînement, les compétitions officielles ou non.

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 6 Ces présents réglements sont, de droit, ceux de toutes les sections et membres relevant de l'USMSDV.

6.1 Le Comité Directeur de l'USMSDV prend toutes décisions utiles pour traiter des cas non prévus dans les présents règlements.

6.2 En cas de litige d'ordre administratif, sportif, disciplinaire, à l'exclusion des cas de voie de fait, une section, un dirigeant ou un membre ne peut se pourvoir en justice qu'après avoir épuisé tous les appels de recours prévus au présent règlement.

MOTIFS GRAVES D'EXCLUSION

- Non respect des statuts et réglements intérieurs de l'U.S.M.
- Tous comportements mettant en péril la notoriété de l'USM SDV.
- Engagement de dépenses non justifiées (non autorisées par le Bureau Directeur de l'USM).
- Manque de respect envers un éducateur, un dirigeant ou un membre du bureau.
- Dégradation des locaux et du matériel mis à disposition appartenant aux sections ou à l'USM.
- Comportements non conforme avec les objectifs et l'esprit de l'USM .

Le règlement intérieur de l’USMSDV a été adopté à l’unanimité des membres présents par le conseil d’administration de l’association lors de la réunion du 4 Mars 2003, avec effet rétroactif à la date de la modification des statuts du 8 Novembre 2002, et enregistrée à la préfecture du loiret le 5 Février 2003 (dossier N° 0454005201) parue au journal officiel Association N° 0013 de 2003.

Le Président Le Secrétaire Général

Christian BRUN François TEIXIDO

Copies :
Mr le Maire
Mme l’Adjointe aux Sports
Membres de L’USMSDV